Le fabricant certifie que les lames LAM’HOREL :
- Ne contiennent pas de substances préoccupantes au sens du Règlement REACH – article 57 du Règlement 1907/2006 et ses évolutions – à une concentration supérieure à 0,1 % en rapport masse/masse.
Nous entendons par substance préoccupante, une substance classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, de classes 1 ou 2, ou une substance persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable. - Sont conformes aux prescriptions actuellement en vigueur sur les matériaux destinés à entrer au contact des aliments,
- Sont aptes au contact alimentaire dans les conditions normales et prévisibles d’emploi,
- Sont conformes au règlement CE10/2011,
- Ne contiennent pas de bisphénol A,
- Ne contiennent pas de phtalate,
- Ne contiennent pas de matière recyclée (matière utilisée : PP 100% vierge),
- Ne contiennent pas d’allergènes ajoutés conformément à l’Annexe II du Règlement UE N° 169/2011,
- Sont strictement conformes aux exigences :
- Du règlement (CE) 1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 modifié, concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires,
- Du règlement (CE) 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifié, relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires,
- Du décret français 2007-766 du 10 mai 2007 modifié, portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Aux textes applicables aux différents groupes de matériaux, et notamment aux textes suivants :
- Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires,
- Directive 84/500/CEE du Conseil du 15 octobre 1984 modifiée relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
- Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires,
- Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
- Directive modifiée 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc,
- Règlement (CE) n° 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires,
- Le matériau et/ou l’objet référencé ci-dessus, dans les conditions normales et prévisibles d’emploi n’entraînant aucune modification inacceptable de la composition ou une altération des caractères organoleptiques de la denrée alimentaire, est apte au contact de tous les types d’aliment.
Présence de matériaux recyclés : NON
Présence de matériaux actifs ou intelligents : NON
Présence de substances non intentionnellement ajoutées (NIAS) (Ex : amines aromatiques) : NON
Présence d’une barrière fonctionnelle : NON
Toutes attestations, déclarations de conformité, certificats sont à disposition sur demande.